J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 19 juillet 2005 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570650D


Par arrêté du Président de la République en date du 19 juillet 2005, MM. Brun (Yvon) et Notari (Bernard), administrateurs de la ville de Paris, M. Ulmann (Yves), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, aux dates indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 23/07/2005 texte numéro 36